Rome

Mentions légales

Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour: 2026-10-03

Les présentes Conditions d'utilisation (« Conditions ») régissent l'accès et l'utilisation de l'application et du site Essential City Info (le « Service »), fournis par Roberto Galati (TVA/P.IVA IT10547701002), domicilié au Via Giovanni Porzio 2, 00148 Roma (RM), Italia, qui exploite Essential City Info. En accédant au Service ou en l'utilisant, vous acceptez d'être lié par ces Conditions. Si vous ne les acceptez pas, n'utilisez pas le Service. Dernière mise à jour : 2026-10-03.

1. Acceptation des Conditions

En créant un compte, en accédant au Service ou en l'utilisant de quelque manière que ce soit, vous déclarez avoir au moins 16 ans (13 ans aux États-Unis/Royaume-Uni, ou l'âge minimum applicable dans votre juridiction), disposer de la capacité juridique de conclure un contrat contraignant et accepter l'intégralité de ces Conditions. Si vous utilisez le Service pour le compte d'une organisation, vous garantissez être habilité à l'engager.

2. Description du Service

Essential City Info est une application d'information et d'aide au voyage qui affiche des points d'intérêt géolocalisés dans les villes couvertes — actuellement Rome, Londres et Paris (toilettes publiques, fontaines d'eau potable, distributeurs, zones à circulation restreinte, hôpitaux, ambassades, transports, etc.) agrégés à partir de sources publiques et open data, ainsi que des fonctions de compte facultatives (favoris, langue).

Le Service ne fournit AUCUNE prestation juridique, médicale, d'urgence, de navigation, financière ou administrative. Il est purement informatif.

Liens affiliés et réservations auprès de tiers

Le Service est gratuit. Certains liens vers des eSIM, transferts, consignes, assurances voyage, billets et locations de voiture sont affiliés. Si vous achetez après un clic, nous pouvons percevoir une commission sans coût supplémentaire pour vous.

L'achat est conclu directement avec le prestataire tiers choisi, qui est seul responsable des prix, disponibilités, conditions, garanties, exclusions, modifications, annulations, remboursements, sinistres et assistance. Nous ne sommes ni assureur, ni intermédiaire, ni agence de voyage, ni transporteur, ni loueur et ne fournissons aucun conseil personnalisé.

3. AUCUNE GARANTIE — informations fournies « EN L'ÉTAT »

LE SERVICE ET L'ENSEMBLE DE SON CONTENU SONT FOURNIS « EN L'ÉTAT » ET « SELON DISPONIBILITÉ », SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS NOTAMMENT LES GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, D'EXACTITUDE, D'EXHAUSTIVITÉ, D'ACTUALITÉ, DE NON-CONTREFAÇON OU DE FONCTIONNEMENT ININTERROMPU.

Les données telles que les horaires des zones à circulation restreinte, les ouvertures de pharmacies, les grèves de transport, les alertes météo, les informations sur les ambassades, les hôpitaux et les points d'intérêt proviennent de tiers (Roma Capitale, ATAC, Salutelazio, MIT, OpenStreetMap, TfL, Île-de-France Mobilités, etc.). Ces données peuvent être incomplètes, obsolètes, inexactes ou temporairement indisponibles. Vérifiez TOUJOURS les informations critiques auprès de la source officielle avant de vous y fier.

NOUS NE GARANTISSONS PAS que le Service soit exempt d'erreurs, sûr ou ininterrompu, que les défauts soient corrigés, ni qu'un résultat particulier soit obtenu par son utilisation.

4. Avertissements spécifiques de sécurité

URGENCES : en cas d'urgence médicale, d'incendie, de sécurité ou autre, appelez le numéro d'urgence officiel (112 dans l'UE, 911 aux États-Unis, ou l'équivalent local). Le Service n'est pas un outil d'urgence et ne remplace pas les services de secours.

SANTÉ : les informations sur les hôpitaux et les pharmacies sont purement indicatives. Nous ne garantissons ni la qualité, ni les horaires, ni les traitements disponibles. Confirmez toujours directement auprès de l'établissement.

CONDUITE / ZONES À CIRCULATION RESTREINTE (ZTL, ZFE, ULEZ, Congestion Charge) : les limites affichées sont indicatives et dérivées de cartes publiques et d'OpenStreetMap. Vérifiez toujours la signalisation et les sources officielles (romamobilita.it, tfl.gov.uk, mairie de Paris) avant d'entrer dans une zone. Nous déclinons toute responsabilité en cas d'amende, de sanction ou d'autres conséquences résultant de l'utilisation de ces affichages.

TRANSPORTS / GRÈVES : les avis de grève sont agrégés depuis les sources officielles et peuvent ne pas refléter les changements de dernière minute, une adhésion partielle ou des exceptions locales. Vérifiez toujours auprès de l'opérateur (ATAC, Trenitalia, RATP, TfL, etc.) avant de voyager.

GÉOLOCALISATION : les distances et les résultats « près de vous » sont calculés à partir de la position déclarée par votre appareil et peuvent être imprécis (en intérieur, dans les tunnels ou en zone urbaine dense). Utilisez des outils de navigation dédiés pour l'itinéraire réel.

AMBASSADES / CONSULATS : les coordonnées peuvent changer sans préavis. Vérifiez toujours sur le site officiel du ministère des Affaires étrangères concerné avant de voyager ou de prendre contact.

EAU (fontaines publiques) : les fontaines publiques sont contrôlées régulièrement par les services municipaux des eaux. Nous ne pouvons toutefois pas garantir la potabilité d'une fontaine donnée à un instant donné. Utilisation à vos propres risques.

5. Limitation de responsabilité

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, NOUS, NOS AFFILIÉS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS OU FOURNISSEURS NE POURRONS EN AUCUN CAS ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX, CONSÉCUTIFS, EXEMPLAIRES OU PUNITIFS, Y COMPRIS NOTAMMENT LA PERTE DE PROFITS, DE DONNÉES, DE CLIENTÈLE OU D'USAGE, DÉCOULANT DE L'UTILISATION (OU DE L'IMPOSSIBILITÉ D'UTILISER) LE SERVICE, MÊME SI NOUS AVIONS ÉTÉ INFORMÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.

NOTRE RESPONSABILITÉ GLOBALE POUR TOUTE RÉCLAMATION LIÉE AU SERVICE N'EXCÉDERA PAS LE PLUS ÉLEVÉ DES MONTANTS SUIVANTS : (A) LES SOMMES QUE VOUS NOUS AVEZ VERSÉES AU COURS DES 12 MOIS PRÉCÉDANT LA RÉCLAMATION (SOIT ZÉRO POUR LES UTILISATEURS GRATUITS), OU (B) CINQUANTE EUROS (50 €).

Aucune disposition des présentes Conditions n'exclut ou ne limite la responsabilité qui ne peut être exclue par la loi applicable (notamment en cas de faute lourde, de dol, de fraude, de décès ou de dommage corporel causé par négligence).

6. Garantie et indemnisation

Vous acceptez d'indemniser et de garantir Roberto Galati (TVA/P.IVA IT10547701002), domicilié au Via Giovanni Porzio 2, 00148 Roma (RM), Italia, qui exploite Essential City Info, ses affiliés, dirigeants, employés et agents contre toute réclamation, responsabilité, dommage, perte, coût et dépense (y compris les frais juridiques raisonnables) découlant de : (a) votre utilisation ou mauvaise utilisation du Service ; (b) votre violation des présentes Conditions ; (c) votre violation des droits de tiers (y compris propriété intellectuelle ou vie privée) ; ou (d) tout contenu que vous transmettez via le Service.

7. Utilisation acceptable

Vous vous engagez à NE PAS : (a) utiliser le Service à des fins illégales ou en violation de la loi applicable ; (b) tenter d'accéder sans autorisation au Service, à nos serveurs ou réseaux ; (c) perturber ou interrompre le Service ou les serveurs ; (d) sonder, scanner ou tester la vulnérabilité du Service sans autorisation écrite préalable ; (e) utiliser des moyens automatisés (robots, scrapers) pour accéder aux données ou les extraire, hors indexation conforme par les moteurs de recherche ; (f) procéder à de l'ingénierie inverse, décompiler ou désassembler tout ou partie du Service, sauf autorisation légale ; (g) transmettre des contenus faux, trompeurs, diffamatoires, contrefaisants, obscènes ou illicites ; (h) usurper l'identité d'une personne ou faire de fausses déclarations d'affiliation ; (i) collecter les données personnelles d'autres utilisateurs ; (j) utiliser le Service à des fins de spam ou de communications non sollicitées.

Nous pouvons suspendre ou résilier l'accès en cas de manquement avéré ou soupçonné, avec ou sans préavis, à notre seule discrétion.

8. Propriété intellectuelle

Le Service, y compris son logiciel, son design, ses graphismes, textes, logos et marques (à l'exclusion des contenus tiers et des données ouvertes), nous appartient ou appartient à nos concédants et est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Les données ouvertes que nous affichons (ex. OpenStreetMap, données des administrations publiques) restent soumises à leur licence d'origine (ODbL, CC-BY, etc.) et nous respectons les obligations d'attribution applicables.

Nous vous accordons une licence limitée, personnelle, non exclusive, non transférable et révocable d'utilisation du Service à des fins personnelles et non commerciales, conformément aux présentes Conditions. Tous les droits non expressément accordés sont réservés.

9. Contenus transmis par les utilisateurs

Tout retour, signalement ou autre contenu que vous transmettez via le Service (« UGC ») doit être licite, exact à votre connaissance, non contrefaisant et non diffamatoire. Vous conservez la propriété de votre UGC mais nous accordez une licence mondiale, gratuite, non exclusive et sous-licenciable d'utiliser, reproduire, afficher, distribuer et adapter cet UGC afin d'exploiter, améliorer et promouvoir le Service.

Nous pouvons, à notre seule discrétion, supprimer, refuser ou modifier tout UGC contraire aux présentes Conditions ou à la loi applicable.

10. Services et liens tiers

Le Service peut comporter des liens ou intégrations vers des services tiers (Google Maps, sites d'ambassades, opérateurs de transport, etc.). Nous ne contrôlons pas, n'approuvons pas et n'assumons aucune responsabilité pour les contenus, politiques ou pratiques de ces tiers. Vos interactions avec eux sont régies par leurs propres conditions et politiques.

11. Suspension et résiliation

Vous pouvez cesser d'utiliser le Service ou supprimer votre compte à tout moment depuis les réglages de l'application ou en écrivant à support@essentialcityinfo.com.

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre compte ou votre accès au Service, en tout ou partie, à tout moment, avec ou sans motif et avec ou sans préavis, notamment en cas de violation des présentes Conditions ou de la loi applicable.

Les clauses qui, par leur nature, doivent survivre à la résiliation (limitation de responsabilité, indemnisation, propriété intellectuelle, droit applicable) demeurent en vigueur.

12. Modifications du Service ou des Conditions

Nous pouvons modifier, suspendre ou interrompre le Service (en tout ou partie) à tout moment, avec ou sans préavis. Nous pouvons également réviser les présentes Conditions ; la date « Dernière mise à jour » indique la révision la plus récente. Les modifications substantielles seront communiquées dans l'application, par e-mail (si vous avez un compte) ou par un avis visible sur le site. La poursuite de l'utilisation après la date d'entrée en vigueur vaut acceptation.

13. Force majeure

Nous ne sommes pas responsables d'un manquement ou d'un retard causé par des circonstances échappant à notre contrôle raisonnable, notamment cas de force majeure, catastrophes naturelles, guerre, terrorisme, émeutes, grèves, actes des autorités, épidémies ou pandémies, pannes d'internet ou d'énergie, défaillances de services tiers (hébergeurs, sources de données, prestataires de paiement) ou cyberattaques.

14. Droit applicable et juridiction

Les présentes Conditions sont régies par le droit italien, sans égard aux règles de conflit de lois. Tout litige lié aux présentes Conditions relève de la compétence exclusive des tribunaux italiens compétents, sauf si les règles impératives de protection des consommateurs de votre pays de résidence vous permettent de saisir vos tribunaux locaux et/ou d'appliquer votre droit local.

Les consommateurs de l'UE conservent tous leurs droits impératifs de saisir l'autorité compétente de protection des consommateurs ou un organisme national de règlement extrajudiciaire disponible.

15. Divisibilité et intégralité de l'accord

Si une clause des présentes Conditions est jugée invalide ou inapplicable, les autres clauses demeurent pleinement en vigueur et la clause invalide est remplacée par une clause valide reflétant au mieux l'intention initiale.

Les présentes Conditions (avec la Politique de confidentialité et la Politique de cookies) constituent l'intégralité de l'accord entre vous et nous concernant le Service et remplacent tout accord antérieur.

Aucune renonciation à une clause ne vaut renonciation ultérieure ou continue. Le fait de ne pas exercer un droit ne vaut pas renonciation à ce droit.

16. Cession

Vous ne pouvez céder ni transférer les présentes Conditions, ni aucun droit ou obligation en découlant, sans notre accord écrit préalable. Nous pouvons librement céder les présentes Conditions dans le cadre d'une fusion, acquisition, cession d'actifs ou par effet de la loi.

17. Fonctionnalités d'intelligence artificielle générative

Le Service comprend des fonctionnalités d'intelligence artificielle générative (planificateur d'itinéraires, réadaptation quotidienne, traductions) reposant sur de grands modèles de langage tiers. Les résultats de l'IA sont générés automatiquement à partir de vos requêtes (prompts) et des données d'entraînement du fournisseur. Conformément à l'article 50 du Règlement UE 2024/1689 (AI Act), nous vous informons que vous interagissez avec un système d'intelligence artificielle lorsque vous utilisez ces fonctionnalités.

Avertissement sur l'exactitude : les contenus générés par l'IA peuvent être inexacts, incomplets ou obsolètes. Les informations relatives aux horaires, tarifs, disponibilités, sécurité, règles de circulation, horaires de transport ou aux questions juridiques, médicales ou financières DOIVENT être vérifiées auprès des sources officielles avant toute utilisation. Les résultats de l'IA ne constituent pas un conseil professionnel (juridique, médical, financier, fiscal ou de sécurité en voyage).

Utilisation acceptable : vous ne pouvez PAS utiliser les fonctionnalités d'IA pour (a) générer ou tenter de générer des contenus illégaux, nuisibles, diffamatoires, haineux, harcelants, sexuellement exploitants ou violents ; (b) créer des deepfakes, des images intimes non consenties ou usurper l'identité de personnes réelles sans leur accord ; (c) produire des logiciels malveillants, du contenu d'hameçonnage ou des instructions facilitant des activités illégales ; (d) contourner ou manipuler les filtres de sécurité ou les instructions système du modèle ; (e) transmettre des données personnelles de tiers sans base légale ; (f) faire croire qu'un contenu généré par IA a été créé par un humain lorsque la transparence est légalement requise ; (g) porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle, à la vie privée ou à d'autres droits de tiers.

Votre responsabilité sur les prompts et les résultats : vous êtes seul responsable des requêtes que vous soumettez et de l'usage que vous faites des résultats obtenus. Vous garantissez disposer des droits nécessaires sur les contenus fournis en entrée et que votre usage des résultats respecte la loi applicable.

Propriété intellectuelle des contenus d'IA : dans toute la mesure permise par la loi et par les conditions des fournisseurs de modèles, nous ne revendiquons pas la propriété des résultats générés pour vous, mais n'offrons aucune garantie quant à leur originalité, leur absence de contrefaçon ou leur adéquation à un usage donné. Les résultats peuvent être similaires ou identiques à ceux générés pour d'autres utilisateurs.

Modération des contenus : nous nous réservons le droit d'enregistrer, filtrer, refuser, restreindre ou supprimer les entrées et résultats d'IA que nous estimons de bonne foi contraires aux présentes Conditions ou à la loi, et de suspendre ou résilier les comptes concernés. Nous pouvons signaler des comportements illicites aux autorités compétentes.

Réclamations des titulaires de droits : si vous estimez qu'un contenu généré par IA porte atteinte à vos droits (propriété intellectuelle, vie privée, droits de la personnalité), contactez support@essentialcityinfo.com en fournissant les éléments permettant d'identifier le contenu et votre réclamation. Nous examinerons la demande et agirons conformément à la loi applicable.

Fournisseurs de modèles : les fonctionnalités d'IA reposent actuellement sur des modèles de Google (Gemini) et d'OpenAI (GPT) accessibles via Lovable AI Gateway. La liste des fournisseurs peut évoluer ; les conditions des fournisseurs sous-jacents s'appliquent également à votre usage.

18. Contact

Pour toute question sur ces Conditions : support@essentialcityinfo.com.

⚖️ Document fourni à titre informatif. Pour un avis juridique contraignant, consultez un avocat qualifié.